Contrôle de l’inspection de l’ONSS : mieux vaut bien s’y préparer !
Mardi 24 novembre, de 14h à 17h Séminaire en français et en présentiel Beci – Avenue Louise 500 – 1050 Bruxelles L’impact financier d’un contrôle de l’inspection de l’ONSS peut être important. En effet, si des avantages n’ont pas été...
- When
- Tuesday 24 November 2026, 14:00 – 17:00
- Where
- BeciAvenue Louise 5001050 Bruxelles Show on map
- Organiser
- Beci - Kamer van Koophandel Brussel
- For
- Ondernemers
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Source: beci.be
Mardi 24 novembre, de 14h à 17h
Séminaire en français et en présentiel
Beci – Avenue Louise 500 – 1050 Bruxelles
L’impact financier d’un contrôle de l’inspection de l’ONSS peut être important. En effet, si des avantages n’ont pas été soumis aux cotisations de sécurité sociale alors qu’ils auraient dû l’être en vertu de la réglementation, l’employeur doit en principe supporter, pour les trois dernières années, le paiement des cotisations sociales patronales et personnelles, assorties, le cas échéant, de pénalités supplémentaires.
Or, l’employeur peut prendre certaines mesures préventives pour s’assurer d’une politique « saine » en matière d’avantages et éviter ainsi les problèmes régulièrement soulevés par les inspecteurs de l’ONSS, notamment en matière de forfaits de frais.
Le séminaire mettra en lumière ces points d’attention de manière concrète et pratique.